Le changement climatique fait sentir ses effets, tout particulièrement en Autriche. Depuis 1990, la température dans le pays a augmenté d’environ 3,1 degrés Celsius – soit plus du double de la moyenne mondiale, selon le deuxième rapport d’évaluation autrichien sur le changement climatique (AAR2). Ce phénomène ne passe plus inaperçu, comme le montrent notamment les étés de plus en plus chauds et secs.
Les vagues de chaleur sont désormais environ 50 % plus fréquentes et durent en moyenne un à quatre jours de plus que pendant la période de référence 1961-1990. Le nombre de journées de forte chaleur a triplé au cours des dernières décennies et les nuits tropicales sont également de plus en plus nombreuses. À Vienne, par exemple, on comptait en moyenne 9,5 jours de forte chaleur par an entre 1961 et 1990, contre 21,6 jours en moyenne entre 1991 et 2022.
C’est pourquoi l’isolation, les volets roulants extérieurs, les stores vénitiens et la végétalisation ne suffisent souvent plus à maintenir une température agréable à l’intérieur. De plus en plus souvent, la climatisation apparaît comme la seule solution pour ramener les températures dans l’appartement à un niveau supportable. Mais ce besoin pressant n’est pas si facile à satisfaire.
Peut-on installer un climatiseur dans un appartement en location ?
En tant que locataire, vous ne pouvez installer un climatiseur qu’avec l’accord du bailleur. En effet, l’installation d’un climatiseur constitue une modification substantielle du bien loué. À cette fin, le bailleur doit être informé par écrit, de préférence par courrier recommandé, du projet envisagé ; ce courrier doit être accompagné, dans la mesure du possible, de plans précis, de devis et d’informations sur la mise en œuvre technique. À compter de la réception de la lettre, le bailleur dispose de deux mois pour réagir. L’absence de réponse vaut accord, mais dans la pratique, une installation contre la volonté du bailleur n’est néanmoins possible que sous des conditions strictes.
En tant que propriétaire, puis-je installer moi-même un climatiseur ?
Même en tant que propriétaire, il n’est pas si simple d’installer un climatiseur, à moins d’être propriétaire d’une maison individuelle ou d’un immeuble locatif. Les copropriétaires, en revanche, doivent en principe obtenir l’accord des autres copropriétaires pour installer un climatiseur.
Que puis-je faire si le propriétaire refuse l’installation d’un climatiseur ?
Si le bailleur ne donne pas son accord, vous pouvez tenter d’obtenir cette autorisation par voie judiciaire. Souvent, cela reste toutefois au stade de la tentative, car les tribunaux sont stricts dans leur appréciation des critères requis. Ainsi, le système de climatisation doit être à la pointe de la technologie, conforme aux normes du marché et installé de manière irréprochable par une entreprise spécialisée. De plus, il ne doit pas y avoir d’atteinte justifiable aux intérêts du bailleur, le logement ne doit subir aucune détérioration et la modification ne doit présenter aucun danger pour les personnes et les biens. Enfin, le locataire doit avoir un « intérêt important » à l’installation de la climatisation.
Si certains copropriétaires refusaient de donner leur accord, l’association des locataires estime qu’un tribunal pourrait, dans le cadre d’une procédure non contentieuse, déterminer si l’intérêt essentiel à disposer d’un logement présentant des températures ambiantes supportables l’emporte sur les intérêts dignes de protection des autres copropriétaires.
À ce propos : le ministère fédéral du Logement, des Arts, de la Culture, des Médias et des Sports (BMWKMS) et le ministère de la Justice examinent actuellement des modifications de la loi sur les baux et de la loi sur la copropriété, afin de faciliter l’installation de climatiseurs.
Un locataire peut-il exiger l’installation d’un climatiseur dans son appartement ?
Non, il n’existe pas de droit à un logement climatisé.
Qui paie la climatisation : le locataire ou le propriétaire ?
Les frais liés à la climatisation sont à la charge de la personne qui la fait installer. En tant que locataire, il est parfois possible de convenir avec le propriétaire d’un partage des frais ou d’une éventuelle indemnité de départ en cas de déménagement.
Que faut-il encore prendre en compte ?
L’installation de l’unité extérieure d’un système split nécessite généralement un permis de construire. Les réglementations en la matière varient toutefois d’un Land à l’autre. À cela s’ajoute le fait que certaines communes ont également défini des zones protégées.
Mais l’aspect esthétique n’est pas le seul critère à prendre en compte : il existe également des prescriptions concernant le niveau sonore des climatiseurs, c’est-à-dire des valeurs limites à respecter.
Bon à savoir
- Même si le propriétaire donne son accord, cela peut créer des tensions au sein de la copropriété, notamment si d’autres locataires se sentent gênés par le bruit du climatiseur.
- Les climatiseurs mobiles peuvent être utilisés sans l’accord du bailleur ou des autres copropriétaires.
- Un système de climatisation comprenant une unité intérieure et une unité extérieure ne peut être installé dans un logement loué qu’avec l’accord du bailleur.
- L’accord du propriétaire ne suffit pas. En règle générale, l’installation d’un climatiseur nécessite en outre un permis de construire.
- Dans certaines circonstances, il est possible d’obtenir par voie judiciaire l’autorisation d’installer un système de climatisation.
- Quiconque fait installer un climatiseur sans autorisation s’expose à une action en violation de jouissance.
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